Le contrôle parlementaire du nucléaire civil - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Le contrôle parlementaire du nucléaire civil

Jean-Philippe Ferreira
Université de Bordeaux

Domaines

Droit

Jean-Philippe Ferreira  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03974141

Soumis le : dimanche 5 février 2023-15:39:07

Dernière modification le : samedi 18 novembre 2023-15:16:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03974141 , version 1 (05-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03974141 , version 1

Citer

Jean-Philippe Ferreira. Le contrôle parlementaire du nucléaire civil. Nicolas Pauthe. Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil, PU Clermont-Ferrand, pp.63-75, 2022, 978-2-912589-59-0. ⟨hal-03974141⟩

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