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Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Le consentement: de sa quiddité à son objet

Résumé

La qualité du consentement relève d’une information préalable et d’une manifestation de volonté libre. Le droit navigue à la recherche du consentement à même de produire des effets juridiques en fonction des situations concernées. Il convient néanmoins de ne pas oublier qu’il ne peut être étudié sans faire référence à l’objet sur lequel il porte. À ce titre, la place centrale prise par le consentement interroge non seulement les effets de droit qu’il peut produire et plus largement la redéfinition des objets socialement acceptables en droit.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03972918 , version 1 (03-02-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-03972918 , version 1

Citer

Marc Dupré. Le consentement: de sa quiddité à son objet. Le consentement, Journée d'étude, une analyse juridique, Clément Cousin, CREDO, UCO, Jan 2022, Nantes, France. pp.N1855BZQ. ⟨hal-03972918⟩
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