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Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2015

Le système juridique face à la violation volontaire de la règle

Résumé

Analyse de la manière dont le système juridique fait face aux violations de la norme.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03972892 , version 1 (03-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03972892 , version 1

Citer

Marc Dupré. Le système juridique face à la violation volontaire de la règle. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 2014-2 (152), pp.619. ⟨hal-03972892⟩
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