Le système juridique face à la violation volontaire de la règle
Résumé
Analyse de la manière dont le système juridique fait face aux violations de la norme.
Article Dans Une Revue
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif
Année : 2015
Marc DUPRE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03972892
Soumis le : vendredi 3 février 2023-18:01:06
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:22:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03972892 , version 1
Citer
Marc Dupré. Le système juridique face à la violation volontaire de la règle. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 2014-2 (152), pp.619. ⟨hal-03972892⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements