Procédures d’audit et gestion des licences de brevet : une analyse transactionnelle
Résumé
This paper aims to investigate the determinants of transaction costs on the technological markets. It shows that product monitoring is related to the nature of the licensed resources and to the characteristics of the institutional environment. We then test our theoretical framework on a database of 553 international licensing agreements that comes from the French National Institute of Intellectual Property. Our principal results highlight the importance of the civil liability of the partners as well as the complex impact of the transferred resources on the monitoring process.
Cet article propose une analyse des coûts de transaction présents sur les marchés technologiques. Plus précisément, nous montrons que l’inclusion d’une clause d’audit dans les accords de licence dépend à la fois des caractéristiques des ressources transférées et de celles de l’environnement institutionnel. Ces hypothèses sont ensuite testées sur une base de 553 contrats de licence internationaux provenant de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Nos principaux résultats soulignent l’importance de la responsabilité civile des partenaires ainsi que l’influence complexe des ressources transmises sur les politiques d’audit mises en place.