Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
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https://enc.hal.science/hal-03969890
Soumis le : jeudi 2 février 2023-15:03:47
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
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Citer
Patrick Arabeyre. L’unité, une règle ? [Conclusions]. La règle de l'unité ? : le juge et le droit dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle) : [actes du colloque organisé par la Cour de Cassation, l'École nationale des chartes et le centre Jean Mabillon les 21-22 novembre 2013] / sous la direction de Patrick Arabeyre et Olivier Poncet, Classiques Garnier, p. 225-230, 2019, Histoire du droit - 5, 978-2-406-08281-1. ⟨hal-03969890⟩
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