Une réponse aux dysfonctionnements : la mise en jeu de la responsabilité des magistrats ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Une réponse aux dysfonctionnements : la mise en jeu de la responsabilité des magistrats ?

Sophie Moreil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03968894 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03968894 , version 1

Citer

Sophie Moreil. Une réponse aux dysfonctionnements : la mise en jeu de la responsabilité des magistrats ?. Minet-Letalle, Catherine; Carton, Olivier; Tachon, Raphaël. De la liberté à la prison : Regards croisés sur la privation de liberté, L'Harmattan, pp.217-232, 2016, 9782343084060. ⟨hal-03968894⟩

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