Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contrat d’entreprise - Présentation générale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2022

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contrat d’entreprise - Présentation générale

Sophie Moreil
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03968785 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03968785 , version 1

Citer

Sophie Moreil. Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contrat d’entreprise - Présentation générale. 2022. ⟨hal-03968785⟩

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