L'offre et le mystère de l'acte unilatéral - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2018

L'offre et le mystère de l'acte unilatéral

Résumé

En introduisant un régime juridique de l'offre au sein du code civil, le législateur a ouvert un champ renouvelé d'analyse de cette notion. Mais la réforme soulève également des questions non encore résolues quant à ce qui caractérise un acte juridique unilatéral et son régime qui répond, "en tant que de raison", à celui du contrat

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03968597 , version 1 (01-02-2023)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-03968597 , version 1

Citer

Marc Dupré. L'offre et le mystère de l'acte unilatéral. Droit & Patrimoine, 2018, 284, pp.11. ⟨hal-03968597⟩
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