Séminaire - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Séminaire

Colin Brown
  • Fonction : Auteur
Cécile Rapoport
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972912
  • IdRef : 13284494X
Kenza Teffahi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1102330

Résumé

Organisé autour de M. Colin Brown, chef d'unité à la DG commerce de la Commission européenne, le séminaire "Current developments in EU trade policy law / Questions d’actualité du droit de la politique commerciale de l’Union européenne" sera l'occasion de revenir en particulier sur certains développements récents en matière de politique commerciale et d'aborder notamment les sujets suivants : la création du chief enforcement officer, la révision des mécanismes de règlement des différends des chapitres développement durable des accords de libre-échange, les réflexions actuelles en vue de l'instauration d'un mécanisme de lutte contre la coercition de l'Union.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03965552 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03965552 , version 1

Citer

Colin Brown, Cécile Rapoport, Kenza Teffahi. Séminaire. Current developments in EU trade policy law, Dec 2021, Rennes, France. ⟨hal-03965552⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More