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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Les ressorts du comité d'entreprise européen

Jean-Philippe Lhernould

Résumé

Laboratoire pour un nouveau modèle de représentation du personnel, le CE européen repose sur des ressorts complexes qui oscillent subtilement entre autonomie des parties et liberté encadrée. Les différences observées entre CE européens n’empêchent pas l’existence d’une forte identité commune. Dans le contexte d’une possible révision de la directive en 2024, il paraît utile de revenir sur ces ressorts.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03965498 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03965498 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Les ressorts du comité d'entreprise européen. La Semaine juridique. Social, 2023. ⟨hal-03965498⟩
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