La réparation des préjudices subis par la victime d’esclavage devant les juridictions civiles françaises - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La réparation des préjudices subis par la victime d’esclavage devant les juridictions civiles françaises

Jean-Philippe Lhernould
Équipe de recherche en droit privé
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Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 31 janvier 2023-11:49:09

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

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Dates et versions

hal-03965189 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03965189 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. La réparation des préjudices subis par la victime d’esclavage devant les juridictions civiles françaises. éd. Pédone, Fondation René Cassin. La prohibition de l’esclavage, 2022. ⟨hal-03965189⟩

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