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AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2022
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03963562
Soumis le : lundi 30 janvier 2023-16:59:16
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-15:00:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03963562 , version 1
Citer
Laurent Seurot. L'absence de médecin spécialiste au sein d'un conseil médical peut être "danthonysée", note sous CE, 27 déc. 2021, n° 439206. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 4, pp.237-240. ⟨hal-03963562⟩
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