L'absence de médecin spécialiste au sein d'un conseil médical peut être "danthonysée", note sous CE, 27 déc. 2021, n° 439206 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2022

L'absence de médecin spécialiste au sein d'un conseil médical peut être "danthonysée", note sous CE, 27 déc. 2021, n° 439206

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03963562 , version 1 (30-01-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-03963562 , version 1

Citer

Laurent Seurot. L'absence de médecin spécialiste au sein d'un conseil médical peut être "danthonysée", note sous CE, 27 déc. 2021, n° 439206. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 4, pp.237-240. ⟨hal-03963562⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More