" La responsabilité environnementale vue du droit administratif" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

" La responsabilité environnementale vue du droit administratif"

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03963548 , version 1 (30-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03963548 , version 1

Citer

Maryse Deguergue. " La responsabilité environnementale vue du droit administratif". in Responsabilité environnementale : le droit français et communautaire. Le droit argentin et latino-américain, Ediciones Universidad Del Salvador, p. 29-56, 2017. ⟨hal-03963548⟩
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