La réparation des atteintes subies par l’animal devant les juridictions civiles - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

La réparation des atteintes subies par l’animal devant les juridictions civiles

Hania Kassoul

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03963069 , version 1 (30-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03963069 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan, Hania Kassoul. La réparation des atteintes subies par l’animal devant les juridictions civiles. L’animal saisi par les procédures, H. Kassoul, G. Leray et M.-C. Lasserre, Jan 2022, Nice, France. ⟨hal-03963069⟩
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