L’homologation : approche processuelle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

L’homologation : approche processuelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03963042 , version 1 (30-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03963042 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. L’homologation : approche processuelle. L’homologation en droit privé, A. Danet et J. Houssier, Mar 2022, Reims, France. ⟨hal-03963042⟩
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