Communication Dans Un Congrès
Année : 2022
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https://hal.science/hal-03963039
Soumis le : lundi 30 janvier 2023-14:42:43
Dernière modification le : lundi 8 septembre 2025-15:40:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03963039 , version 1
Citer
Thibault Goujon-Bethan. L’homologation par le juge. Conférence à la Cour de cassation, Apr 2022, Paris, France. ⟨hal-03963039⟩
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