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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

Surendettement des particuliers : précisions sur la possibilité de reprendre les poursuites en cas d’inexécution du plan non conventionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03962957 , version 1 (30-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03962957 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. Surendettement des particuliers : précisions sur la possibilité de reprendre les poursuites en cas d’inexécution du plan non conventionnel : note ss. Cass. 2e civ., 9 janv. 2020, n° 18-19.846. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, I, pp.130. ⟨hal-03962957⟩
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