Le formalisme de la déclaration au greffe : entre rigueur et perspectives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

Le formalisme de la déclaration au greffe : entre rigueur et perspectives

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Thibault Goujon-Bethan  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03962879

Soumis le : lundi 30 janvier 2023-14:06:42

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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Citer

Thibault Goujon-Bethan. Le formalisme de la déclaration au greffe : entre rigueur et perspectives. Gazette du Palais, 2021, 424l7, pp.50. ⟨hal-03962879⟩

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