Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

Le formalisme de la déclaration au greffe : entre rigueur et perspectives

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03962879 , version 1 (30-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03962879 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. Le formalisme de la déclaration au greffe : entre rigueur et perspectives. Gazette du Palais, 2021, 424l7, pp.50. ⟨hal-03962879⟩
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