La tierce opposition du créancier contre le jugement arrêtant le plan de continuation : les moyens propres au secours du pragmatisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

La tierce opposition du créancier contre le jugement arrêtant le plan de continuation : les moyens propres au secours du pragmatisme

Domaines

Droit

Thibault Goujon-Bethan  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03962859

Soumis le : lundi 30 janvier 2023-14:03:30

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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  • HAL Id : hal-03962859 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. La tierce opposition du créancier contre le jugement arrêtant le plan de continuation : les moyens propres au secours du pragmatisme. Gazette du Palais, 2021, 394n4, pp.68. ⟨hal-03962859⟩

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