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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

La tierce opposition du créancier contre le jugement arrêtant le plan de continuation : les moyens propres au secours du pragmatisme

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hal-03962859 , version 1 (30-01-2023)

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Citer

Thibault Goujon-Bethan. La tierce opposition du créancier contre le jugement arrêtant le plan de continuation : les moyens propres au secours du pragmatisme : obs. ss. Cass. com., 21 oct. 2020, n° 18-23.749. Gazette du Palais, 2021, 394n4, pp.68. ⟨hal-03962859⟩
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