L'illégalité des tirs non létaux sur les ours Note sous CE, 4 février 2021, Association Ferus-Ours, Loup, Lynx et autres, n° 434058 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2021

L'illégalité des tirs non létaux sur les ours Note sous CE, 4 février 2021, Association Ferus-Ours, Loup, Lynx et autres, n° 434058

Maryse Deguergue
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763994
  • IdRef : 033046123
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

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Citer

Maryse Deguergue. L'illégalité des tirs non létaux sur les ours Note sous CE, 4 février 2021, Association Ferus-Ours, Loup, Lynx et autres, n° 434058. Revue semestrielle de droit animalier, 2021, 1, p.90-102. ⟨hal-03962620⟩

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