Affaire Lhaka Hohnat (2020) - racontée par Marie Rota, dessinée par Raphaël Larre
Résumé
This judgment, rendered by the Inter-American Court of Human Rights, is fundamental for three reasons. First of all, it recognizes for the first time the responsibility of a State (Argentina) for having disregarded the right to a healthy environment of indigenous peoples, a right which is, however, not explicitly enshrined in the American Convention on Human Rights (which the Court is responsible for applying and interpreting). It does this thanks to an extensive interpretation of article 26 which protects economic, social and cultural rights, which it renames “economic, social, cultural and environmental rights”. Next, the reparations granted go far beyond simple monetary compensation since the court imposes concrete measures on Argentina to restore the land in question. Lastly, the scope of the right to a healthy environment is delineated: the Court emphasizes that it “protects the components of the environment such as forests, rivers, seas and others, as legal interests in themselves”, recognizing the intrinsic value of the environment. The Court calls for a certain relational ethics by insisting on the interconnectedness of all living entities.
Cette décision, rendue par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, est fondamentale pour trois raisons. Tout d’abord parce qu’elle reconnaît pour la première fois la responsabilité d’un État (Argentine) pour avoir méconnu le droit à un environnement sain pour les populations autochtones, droit qui n’est pourtant pas consacré explicitement dans la Convention américaine relative aux droits de l’Homme (que la Cour est chargée d’appliquer et d’interpréter). Elle le fait grâce à une interprétation extensive de l’article 26 qui protège les droits économiques, sociaux et culturels, qu’elle rebaptise d’ailleurs « droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux ». Ensuite, les réparations octroyées vont bien au-delà d’une simple réparation pécuniaire puisque la Cour impose à l’Argentine des mesures concrètes pour remettre en état les terres concernées. Enfin, la portée de ce droit à un environnement sain est renforcée : la Cour souligne qu’il « protège les composantes de l’environnement comme les forêts, les fleuves, les mers et autres, en tant qu’intérêts juridiques en soi », reconnaissant la valeur intrinsèque de l’environnement. En insistant ainsi sur l’interrelation du vivant, c’est même à une certaine éthique relationnelle qu’elle appelle.