L’encadrement institutionnel des représentants d’intérêt
Résumé
En 2016 la loi Sapin II oblige les représentants d’intérêt à s’enregistrer quand ils interagissent avec les décideurs. Amenée à s’étendre aux collectivités territoriales et pressentie pour intégrer le domaine des marchés publics, elle applique l’impératif de transparence à de très nombreuses institutions au lieu d’être cantonné au seul Parlement. Ce chapitre a pour objectif d’inscrire cette loi dans le système républicain français et de souligner à quel point elle marque autant une rupture qu’une consécration de dispositifs
jusque-là éparpillés concernant la représentation des intérêts.