L’encadrement institutionnel des représentants d’intérêt - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L’encadrement institutionnel des représentants d’intérêt

Résumé

En 2016 la loi Sapin II oblige les représentants d’intérêt à s’enregistrer quand ils interagissent avec les décideurs. Amenée à s’étendre aux collectivités territoriales et pressentie pour intégrer le domaine des marchés publics, elle applique l’impératif de transparence à de très nombreuses institutions au lieu d’être cantonné au seul Parlement. Ce chapitre a pour objectif d’inscrire cette loi dans le système républicain français et de souligner à quel point elle marque autant une rupture qu’une consécration de dispositifs jusque-là éparpillés concernant la représentation des intérêts.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03960975 , version 1 (28-01-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

Citer

Guillaume Courty, Marc Milet. L’encadrement institutionnel des représentants d’intérêt. Les groupes d'intérêt en France, Classiques Garnier, pp.103-134, 2023, Rencontres Série Science politique, 978-2-406-13295-0. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-13297-4.p.0103⟩. ⟨hal-03960975⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More