Loi pour une sécurité globale préservant les libertés : beaucoup de bruit pour rien ?
Abstract
La loi pour une sécurité globale préservant les libertés, promulguée le 25 mai 2021 est, à bien des égards, beaucoup moins ambitieuse que la proposition de loi initiale « relative à la sécurité globale », déposée à l’Assemblée nationale le 20 octobre 2020. Cette proposition, qui visait notamment à renforcer la protection des forces de l’ordre et à les doter de nouveaux outils de surveillance des citoyens, avait suscité plusieurs avis critiques, émanant de la Défenseure des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ou de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), soulignant les risques d’atteintes aux libertés publiques, à la liberté d’expression et au droit au respect de la vie privée, en particulier. Son article 24, dont la version initiale interdisait la diffusion d’images de policiers ou gendarmes en cours d’intervention dans le but de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique, avait du reste donné lieu à de multiples manifestations publiques et mobilisations médiatiques pour la défense de la liberté de la presse.