La notion de juridiction à l’épreuve de la rectification des omissions matérielles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2022

 La notion de juridiction à l’épreuve de la rectification des omissions matérielles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03959533 , version 1 (27-01-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-03959533 , version 1

Citer

Thibault Goujon-bethan.  La notion de juridiction à l’épreuve de la rectification des omissions matérielles. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03959533⟩
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