Le juge judiciaire face au contentieux de l'hospitalisation sans consentement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Le juge judiciaire face au contentieux de l'hospitalisation sans consentement

Résumé

Si la décision du 14 mars 2018 rendue par la Cour de cassation en matière d’hospitalisation psychiatrique sans consentement doit être approuvée, le contexte dans lequel elle est rendue aurait pu justifier une motivation enrichie.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03958697 , version 1 (26-01-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-03958697 , version 1

Citer

Marc Dupré. Le juge judiciaire face au contentieux de l'hospitalisation sans consentement. Gazette du Palais, 2018, 16, pp.25. ⟨hal-03958697⟩
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