L'élaboration de la norme fiscale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2019

L'élaboration de la norme fiscale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03958201 , version 1 (31-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03958201 , version 1

Citer

Andreas Kallergis. L'élaboration de la norme fiscale. Revue française de finances publiques, 2019, 146, pp.59-70. ⟨hal-03958201⟩

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