Le coup de volant, un coup de Trafalgar? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

Le coup de volant, un coup de Trafalgar?

Résumé

L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 23 mars 2017 exclut la substitution dans la conduite d'un véhicule du passager ayant tourné brusquement le volant, ce qui appelle des réflexions sur les finalités de la loi du 5 juillet 1985

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 26 janvier 2023-15:00:08

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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  • HAL Id : hal-03958115 , version 1

Citer

Marc Dupré. Le coup de volant, un coup de Trafalgar?. Gazette du Palais, 2017, 18. ⟨hal-03958115⟩

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