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Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin Année : 2020

Statut des baux ruraux : reculer pour mieux réformer

Résumé

Cent fois sur le métier, le statut du fermage est une nouvelle fois au coeur des discussions touchant au futur droit du foncier agricole. De fait, les baux ruraux subissent une crise existentielle profonde. Véritable carcan pour les propriétaires et les locataires, instrument peu rentable, trop rigide, pas assez écologique, les griefs s'accumulent contre cette noble figure contractuelle. Y répondre suppose des modifications législatives d'ampleur qui fassent basculer le bail à ferme dans le monde agricole d'après. De ce point de vue, la proposition de loi du 17 janvier 2023 relative au régime des baux ruraux manque terriblement d'imagination. [Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux, n° 746 , déposée le mardi 17 janvier 2023]
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B. Grimonprez - Statut des baux ruraux - reculer pour mieux réformer 2023.pdf (226.69 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-03955934 , version 1 (25-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03955934 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. Statut des baux ruraux : reculer pour mieux réformer. Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin, 2020, juin, p. 1. ⟨hal-03955934⟩
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