La République est une affaire de principes. Lorsque les principes républicains sont en jeu devant les juridictions, l’affaire n’importe pas tant en elle-même que pour la réaffirmation de ces principes. L’affaire ici commentée1 est de celles-ci. Elle concerne le refus d’inscription en succession d’un titre de noblesse mais touche plus largement tout le droit des titres. Ce dernier se révèle ainsi entièrement imperméable au droit constitutionnel, puisque le Conseil d’État valide implicitement le refus explicite de la cour administrative d’appel de Paris d’effectuer un contrôle de constitutionnalités d’actes issus de la monarchie (ou, dans l’absolu, de l’Empire) mais perdurant dans l’ordre juridique républicain.