Responsabilité de l’Etat du fait d’une abstention, le jugement du Tribunal d’arrondissement de La Haye dans l’affaire Fondation Urgenda c. Etat des Pays-Bas - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit international public Année : 2015

Responsabilité de l’Etat du fait d’une abstention, le jugement du Tribunal d’arrondissement de La Haye dans l’affaire Fondation Urgenda c. Etat des Pays-Bas

Domaines

Droit Environnement et Société

Yann Kerbrat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03953165

Soumis le : lundi 23 janvier 2023-19:46:28

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-16:06:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03953165 , version 1 (23-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03953165 , version 1

Citer

Yann Kerbrat. Responsabilité de l’Etat du fait d’une abstention, le jugement du Tribunal d’arrondissement de La Haye dans l’affaire Fondation Urgenda c. Etat des Pays-Bas. Revue générale de droit international public, 2015, 2015 (4), p. 855-857. ⟨hal-03953165⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IREDIES
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More