Le renforcement des obligations de diligence des États et son impact sur les entreprises - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2021

Le renforcement des obligations de diligence des États et son impact sur les entreprises

Résumé

L’affirmation dans la jurisprudence internationale d’une obligation générale de due diligence des États en matière environnementale a eu pour effet de renforcer significativement les obligations de vigilance et de prévention pesant sur eux. Parce qu’elle contraint en particulier les États à veiller à ce que les personnes privées et publiques n’utilisent pas son territoire d’une manière qui soit sensiblement préjudiciable à l’environnement, cette évolution devrait à terme conduire à un renforcement des obligations pesant sur les entreprises.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03952311 , version 1 (23-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03952311 , version 1

Citer

Yann Kerbrat. Le renforcement des obligations de diligence des États et son impact sur les entreprises. Revue Lamy Droit des affaires, 2021, 171 (7234). ⟨hal-03952311⟩
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