Les jugements du Tribunal d’arrondissement de La Haye du 26 mai 2021, Vereniging Milieudefensie et al. c. Royal Dutch Shell, et du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 17 juin 2021, ASBL Klimaatzaak et a. c. l’Etat belge, la Région Wallonne et la Région flamande - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit international public Année : 2021

Les jugements du Tribunal d’arrondissement de La Haye du 26 mai 2021, Vereniging Milieudefensie et al. c. Royal Dutch Shell, et du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 17 juin 2021, ASBL Klimaatzaak et a. c. l’Etat belge, la Région Wallonne et la Région flamande

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Dates et versions

hal-03951893 , version 1 (23-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03951893 , version 1

Citer

Yann Kerbrat. Les jugements du Tribunal d’arrondissement de La Haye du 26 mai 2021, Vereniging Milieudefensie et al. c. Royal Dutch Shell, et du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 17 juin 2021, ASBL Klimaatzaak et a. c. l’Etat belge, la Région Wallonne et la Région flamande. Revue générale de droit international public, 2021, 2020 (3-4), p. 878-887. ⟨hal-03951893⟩
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