Obligations de nature procédurale et obligations de fond en droit international des dommages transfrontières - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Obligations de nature procédurale et obligations de fond en droit international des dommages transfrontières

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03951635 , version 1 (23-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03951635 , version 1

Citer

Yann Kerbrat. Obligations de nature procédurale et obligations de fond en droit international des dommages transfrontières. Ioannis Prezas. Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées, Pedone, p. 7-17, 2019, 978-2-233-00901-2. ⟨hal-03951635⟩
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