The development of international environmental law in the face of the Covid-19 pandemic.
Le développement du droit international de l’environnement à l’épreuve de la pandémie de Covid-19.
Résumé
The global facts that constitute pandemics, global warming or the erosion of biodiversity are the result of a multitude of facts carried out by a plurality of perpetrators. Yet international law of responsibility does not currently allow for the regulation of this complexity. Faced with the magnitude of the consequences of these acts, the notion of diligence, which is playing an increasing role in environmental matters, could be used to recognize an international obligation of reinforced means of environmental protection. The potential of this notion to adapt secondary rules would contribute to the emergence of a collective responsibility of States to protect the Earth system and thus face the ecological emergency.
Les faits globaux que constituent les pandémies, le réchauffement climatique ou encore l’érosion de la biodiversité sont le fruit d’une multitude de faits réalisés par une pluralité d’auteurs. Or le droit international de la responsabilité ne permet pas à l’heure actuelle de réguler cette complexité. Face à l’ampleur des conséquences de ces faits, la notion de diligence qui joue un rôle grandissant en matière environnementale pourrait être convoquée pour reconnaitre une obligation internationale de moyens renforcée de protection environnementale. Le potentiel de cette notion quant à l’adaptation des règles secondaires participerait à l’émergence d’une responsabilité collective des États à même de protéger le système-Terre et faire ainsi face à l’urgence écologique.