Le pass sanitaire : sésame ou carcan ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2022

Le pass sanitaire : sésame ou carcan ?

Bruno Py
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783693
  • IdRef : 035115432

Résumé

In the first part, the author recalls the existence, prior to the Covid crisis, of vaccination certificates and certificates of contraindication to vaccination, but also highlights the creation of "certificates of non-contraindication to vaccination". In a second part, he focuses on fraud in vaccination certificates and health passports, and more particularly on the consequences of using false documents or documents belonging to others. In the last part, the author addresses the issue of the vaccine passport - at the time excluded by the government! - and its stakes in terms of individual freedom.
Dans une première partie, l’auteur rappelle l’existence antérieure à la crise du Covid de certificats de vaccination et de certificats de contre-indication à la vaccination mais aussi souligne la création de « certificats de non-contre-indication à la vaccination ». Dans une deuxième partie, il s’intéresse à la fraude en matière de certificats de vaccination et en matière de pass sanitaire et plus particulièrement aux conséquences de l’utilisation de faux documents ou de documents appartenant à autrui. Dans une dernière partie, l’auteur aborde la question du passeport vaccinal – à l’époque exclu par le gouvernement ! – et de ses enjeux en matière de liberté individuelle.
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Dates et versions

hal-03948568 , version 1 (03-03-2023)

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Citer

Bruno Py. Le pass sanitaire : sésame ou carcan ?. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 31, ⟨10.3917/jdsam.221.0079⟩. ⟨hal-03948568⟩
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