Guide de droit comparé. Famille et patrimoine - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages (Ouvrage De Synthèse) Année : 2022

Guide de droit comparé. Famille et patrimoine

Inès Baba
  • Fonction : Auteur
Chloé Babonneau
  • Fonction : Auteur
Sandra Beaudrier
  • Fonction : Auteur
Cassandra Bellanger
  • Fonction : Auteur
Louise Bouvard
  • Fonction : Auteur
Maxime Collet
  • Fonction : Auteur
Caroline Cousin
  • Fonction : Auteur
Agathe Daime
  • Fonction : Auteur
Laurène Jeanmaire
  • Fonction : Auteur
Inès Lassini
  • Fonction : Auteur
Marie-Gabrielle Massie
  • Fonction : Auteur
Chaïma Mezroui
  • Fonction : Auteur
Yasmine Mouflard
  • Fonction : Auteur
Aurélie Peres
  • Fonction : Auteur
Charlotte Peschard
  • Fonction : Auteur
Tanguy Servranckx
  • Fonction : Auteur
Alexandra Vieira
  • Fonction : Auteur
Camille Vincent
  • Fonction : Auteur
Aliaume Bellegarde
  • Fonction : Auteur
Amira Ben
  • Fonction : Auteur
Marion Cornand
  • Fonction : Auteur
Eva Dorise
  • Fonction : Auteur
Bernadette Dumand
  • Fonction : Auteur
Parisa Gholizadeh
  • Fonction : Auteur
Lisa Guitton
  • Fonction : Auteur
Camille Jegu
  • Fonction : Auteur
Laura Mathieu
  • Fonction : Auteur
Angèle Mottelet
  • Fonction : Auteur
François-Xavier Mvomo
  • Fonction : Auteur
Thomas Pezzetti
  • Fonction : Auteur
Agathe Pinon
  • Fonction : Auteur
Sara Sanchez
  • Fonction : Auteur
Léane Sautet
  • Fonction : Auteur
Louise Vasseur
  • Fonction : Auteur
Pauline Vincent
  • Fonction : Auteur

Résumé

Le Guide de droit comparé. Famille et patrimoine est rédigé par les étudiants du master droit notarial de l'Université Paris Nanterre depuis 1998. Cette 10e édition est le fruit d’une collaboration entre les étudiants de master 1 et de master 2, qui ont formé des binômes pour mettre à jour la synthèse du droit de la famille et du patrimoine de 62 pays. Pour chaque pays, les thèmes présentés sont : les différents modes d'acquisition de la nationalité ; les conditions du mariage ; les régimes matrimoniaux ; le divorce (causes, conditions, effets) ; la dévolution successorale légale ; les testaments ; les principales règles de droit international privé ; les conditions de légalisation des actes (tableau récapitulant les critères de rattachement à la loi applicable).

Mots clés

Droit international privé Régimes matrimoniaux Droit comparé Afrique du sud Algérie Allemagne Argentine Autriche Belgique Bénin Brésil Bulgarie Cameroun Canada Chine Chypre Côte d'Ivoire Croatie Danemark Egypte Espagne Estonie Etats-Unis Finlande France Gabon Grande-Bretagne Grève Guinée Hongrie Ile Maurice Inde Iran Irlande Israël Italie Japon Kenya Lettonie Liban Lituanie Luxembourg Madagascar Malte Maroc Mexique Norvège Pays-Bas Pologne Portugal Québec République du Congo République Tchèque Roumanie Russie Sénégal Slovaquie Slovénie Suède Suisse Thaïlande Tunisie Turquie Vietnam Divorce filiation Pacs testament conflit de loi personnes nationalité apostille légalisation contrats conventions internationales donation conjoint survivant régime légal mariage homosexuel époux mineur double nationalité acquisition de la nationalité droit étranger âge de la majorité âge de la capacité de tester réserve héréditaire loi de rattachement naturalisation acquisition de la nationalité par la naissance acquisition de la nationalité par la filiation empêchements à mariage consentement des époux perte de la nationalité couple Code de la famille algérien femme algérienne statut du mineur émancipation Code de la nationalité polygamie dot tuteur témoins empêchements au mariage tuteur matrimonial wali dot de parité autorisation de mariage allaitement répudiation kitabia musulmane monogamie gestion exclusive pension alimentaire héritiers réservataires fard héritiers universels aceb héritage par substitution convention franco-algérienne du 27 août 1964 convention franco-algérienne du 17 octobre 1999 Droit de la Famille Droit du patrimoine Nationalité Mariage Successions Libéralités
Fichier principal
Vignette du fichier
Guide de droit comparé Master droit notarial Nanterre 10e éd 2022.pdf (9.31 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Publication financée par une institution

Dates et versions

hal-03947824 , version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03947824 , version 1

Citer

Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Inès Baba, Chloé Babonneau, Sandra Beaudrier, et al.. Guide de droit comparé. Famille et patrimoine : Synthèse du droit de la famille patrimonial et extrapatrimonial de 62 pays. 2022. ⟨hal-03947824⟩
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