Guide de droit comparé. Famille et patrimoine
Résumé
Le Guide de droit comparé. Famille et patrimoine est rédigé par les étudiants du master droit notarial
de l'Université Paris Nanterre depuis 1998.
Cette 10e édition est le fruit d’une collaboration entre les étudiants de master 1 et de master 2,
qui ont formé des binômes pour mettre à jour la synthèse du droit de la famille et du patrimoine de 62
pays.
Pour chaque pays, les thèmes présentés sont : les différents modes d'acquisition de la nationalité ; les conditions du mariage ; les régimes matrimoniaux ; le divorce (causes, conditions, effets) ; la dévolution successorale légale ; les testaments ; les principales règles de droit international privé ; les conditions de légalisation des actes (tableau récapitulant les critères de rattachement à la loi applicable).
Mots clés
Droit international privé
Régimes matrimoniaux
Droit comparé
Afrique du sud
Algérie
Allemagne
Argentine
Autriche
Belgique
Bénin
Brésil
Bulgarie
Cameroun
Canada
Chine
Chypre
Côte d'Ivoire
Croatie
Danemark
Egypte
Espagne
Estonie
Etats-Unis
Finlande
France
Gabon
Grande-Bretagne
Grève
Guinée
Hongrie
Ile Maurice
Inde
Iran
Irlande
Israël
Italie
Japon
Kenya
Lettonie
Liban
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Malte
Maroc
Mexique
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Québec
République du Congo
République Tchèque
Roumanie
Russie
Sénégal
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Thaïlande
Tunisie
Turquie
Vietnam
Divorce
filiation
Pacs
testament
conflit de loi
personnes
nationalité
apostille
légalisation
contrats
conventions internationales
donation
conjoint survivant
régime légal
mariage homosexuel
époux mineur
double nationalité
acquisition de la nationalité
droit étranger
âge de la majorité
âge de la capacité de tester
réserve héréditaire
loi de rattachement
naturalisation
acquisition de la nationalité par la naissance
acquisition de la nationalité par la filiation
empêchements à mariage
consentement des époux
perte de la nationalité
couple
Code de la famille algérien
femme algérienne
statut du mineur
émancipation
Code de la nationalité
polygamie
dot
tuteur
témoins
empêchements au mariage
tuteur matrimonial wali
dot de parité
autorisation de mariage
allaitement
répudiation
kitabia
musulmane
monogamie
gestion exclusive
pension alimentaire
héritiers réservataires
fard
héritiers universels
aceb
héritage par substitution
convention franco-algérienne du 27 août 1964
convention franco-algérienne du 17 octobre 1999
Droit de la Famille
Droit du patrimoine
Nationalité
Mariage
Successions
Libéralités
Domaines
Sciences de l'Homme et Société
Fichier principal
Guide de droit comparé Master droit notarial Nanterre 10e éd 2022.pdf (9.31 Mo)
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