« Prévention des atteintes à l’environnement des peuples autochtones (obs. sous l’affaire Cour IDH, Comunidades Indígenas Miembros de la Asociación Lhaka Honhat (Nuestra Tierra) c. Argentine, fond, réparations et frais, 6 février 2020, série C, n° 400) », - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties Année : 2022

« Prévention des atteintes à l’environnement des peuples autochtones (obs. sous l’affaire Cour IDH, Comunidades Indígenas Miembros de la Asociación Lhaka Honhat (Nuestra Tierra) c. Argentine, fond, réparations et frais, 6 février 2020, série C, n° 400) »,

Résumé

Dans ce commentaire est présentée la façon dont les juges interaméricains condamnent en effet l’État pour l’atteinte, par des particuliers, à l’environnement des peuples autochtones formant l’Association Lhaka Honhat au titre de son devoir de prévention des atteintes aux droits consacrés par la Convention américaine des droits de l’homme. Elle y reconnait pour la première fois la violation des droits économiques sociaux, culturels et environnementaux des peuples autochtones de manière autonome et comme découlant de l’article 26 de la Convention. Elle confirme ainsi au contentieux la consécration du droit à un environnement sain en tant que droit autonome et directement justiciable devant elle, tout comme le droit à l’eau, à une alimentation adéquate et de participer à la vie culturelle. Elle semble enfin promouvoir un certain courant de pensée philosophique : l’éthique relationnelle.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03945366 , version 1 (18-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03945366 , version 1

Citer

Marie Rota. « Prévention des atteintes à l’environnement des peuples autochtones (obs. sous l’affaire Cour IDH, Comunidades Indígenas Miembros de la Asociación Lhaka Honhat (Nuestra Tierra) c. Argentine, fond, réparations et frais, 6 février 2020, série C, n° 400) »,. Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2022, 5, pp.181-189. ⟨hal-03945366⟩
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