De quelques enjeux juridiques autour de la méthanisation à la ferme
Résumé
On-farm methanisation is an activity encouraged by the public authorities as part of the development of renewable energy and waste recycling. However, the creation of methanisation units raises social reservations because of their more or less real complementarity with agricultural production and, above all, because of their possible impact on the immediate environment. All these aspects raise the question of the legal standards, both agricultural and ecological, that are responsible for framing the projects. Are they sufficiently precise and demanding?
La méthanisation à la ferme est une activité encouragée par les pouvoirs publics au titre du développement des énergies renouvelables et du recyclage des déchets. Cela étant, la création d'unités de méthanisation suscite des réticences sociales en raison de leur complémentarité, plus ou moins réelle, avec la production agricole, et surtout de leurs possibles nuisances sur l'environnement immédiat. Autant d'aspects qui soulèvent la question des normes juridiques, aussi bien agricoles qu'écologiques, chargées d'encadrer les projets. Sont-elles suffisamment précises et exigeantes ?
Fichier principal
B. Grimonprez - Enjeux juridiques de la méthanisation agricole2.pdf (306.67 Ko)
Télécharger le fichier
B. Grimonprez - Enjeux juridiques de la méthanisation agricole3.pdf (164.26 Ko)
Télécharger le fichier
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|