L'appel De la « toutoute » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L'appel De la « toutoute »

Carine David

Résumé

Dès lors qu’il est admis qu’une collectivité ultramarine peut voir s’épanouir un certain pluralisme juridique en son sein, qu’elle peut disposer d’un pouvoir législatif, que certaines d’entre elles peuvent être régies par un statut sur mesure et déroger à des principes à valeur constitutionnelle ou encore intervenir de manière plus ou moins pérenne dans le domaine de la loi, il devient artificiel de feindre la nécessité d’une quelconque uniformité. Dans ce cadre, refuser aux unes ce qui a été accordé à d’autres sous prétexte d’une catégorisation désuète semble difficilement tenable, tant il apparaît que la dichotomie fondatrice du droit de l’outre-mer en 1946 aura bien du mal à devenir octogénaire.
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Dates et versions

hal-03943225 , version 1 (17-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03943225 , version 1

Citer

Carine David. L'appel De la « toutoute ». Carine David; Justin Daniel. 75 ans de départementalisation outre-mer. Bilan et Perspectives. De l'uniformité à la différenciation., L'Harmattan; 425-445, 2021, GRALE, 978-2-343-24313-9. ⟨hal-03943225⟩
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