Communication Dans Un Congrès
Année : 2023
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https://hal.science/hal-03941961
Soumis le : lundi 16 janvier 2023-19:08:49
Dernière modification le : lundi 8 septembre 2025-15:40:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03941961 , version 1
Citer
Thibault Goujon-bethan. L’office rénové du juge dans l’obtention des preuves civiles. Colloque « Le juge civil, juge d’instruction ? », Xavier Lagarde, Cécile Chainais et Bruno Pireyre, Cour de cassation, Dec 2022, Paris, France. pp.55-84. ⟨hal-03941961⟩
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