« Une illustration des incidences de la jurisprudence de la CJUE : les questions préjudicielles relatives au TAEG » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

« Une illustration des incidences de la jurisprudence de la CJUE : les questions préjudicielles relatives au TAEG »

Camille Gouret
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Camille GOURET  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03941955

Soumis le : lundi 16 janvier 2023-19:05:08

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

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  • HAL Id : hal-03941955 , version 1

Citer

Camille Gouret. « Une illustration des incidences de la jurisprudence de la CJUE : les questions préjudicielles relatives au TAEG ». La CJUE : source grandissante du droit bancaire, Étienne Farnoux; Jérôme Lasserre-Capdeville, Oct 2022, Strasbourg, France. ⟨hal-03941955⟩

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