La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail

Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2022

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Thibault Goujon-bethan

Centre patrimoine et contrats

Équipe de recherche Louis Josserand

Procédure civile Modes amiables de résolution des différends Contrat de travail Médiation Clause de médiation obligatoire

Droit

https://hal.science/hal-03941941

Soumis le : lundi 16 janvier 2023-18:56:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

hal-03941941 , version 1 (16-01-2023)

Thibault Goujon-bethan. La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03941941⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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