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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2022

La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail

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Dates et versions

hal-03941941 , version 1 (16-01-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-03941941 , version 1

Citer

Thibault Goujon-bethan. La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail : note ss. Soc., avis, 14 juin 2022, FS-P, n° 22-70.004. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03941941⟩
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