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Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Révision des lois de bioéthique : quelle démocratisation de l’accès à la procréation médicalement assistée en France ?

Résumé

La dernière révision des lois de bioéthique en 2021 a amené des changements importants dans l’accès et l’encadrement de la procréation médicalement assistée (PMA) en France, parmi lesquels l’accès à toutes les femmes souhaitant y recourir, indépendamment de leur situation conjugale, et l’accès aux origines pour les enfants issus de don de gamètes (Mathieu 2020, Mehl 2021). Outre l’accès à de nouveaux droits, cette révision semble entériner la légitimation de formes parentales et familiales émergentes et concourir à leur intégration pleine et entière dans la pluralité des familles contemporaines (Golombok 2015, Gourarier and Mathieu 2016). Pour autant, des zones d’ombre persistent comme par exemple l’organisation du don de gamètes (Depadt and Grynberg 2022). Comment cette nouvelle mouture influence-t-elle les parcours de PMA ? En particulier, démocratise-t-elle le recours à la PMA, et notamment le recours au don ? Que nous enseignent les récits des personnes qui recourent, aujourd’hui encore, à une procréation assistée « artisanale » ou réalisée à l’étranger, faute d’avoir accès en France aux soins qu’ils sollicitent ? Pour répondre à ces questions, nous nous appuierons sur les entretiens semi-directifs réalisés dans le cadre du projet AMP-sans-frontières (https://amp-sans-frontieres.fr/). Ce projet a pour objectif de quantifier, à travers un questionnaire en ligne, le nombre de personnes résidant en France qui recourent, ou ont eu recours dans le passé, à la procréation assistée en dehors du cadre légal et médical français, et de comprendre ces parcours qui se font à la marge à travers des entretiens post-enquête (Rozée and de La Rochebrochard 2021). Il permet d’observer les expériences et pratiques à un moment charnière de changement législatif, avant et après la modification de la loi, et d’éclairer ainsi l’éventuel écart entre les pratiques de terrain et le droit. Les premiers résultats issus de la post-enquête qualitative seront présentés dans cette communication, avec une focale sur les personnes ayant eu recours à un don de gamètes, selon 3 principaux niveaux d’analyse (de l’individuel à l’institutionnel) : 1/ le vécu des parcours de PMA avec tiers donneur∙ses dans différentes configurations familiales et conjugales avant et après la révision de la loi ; 2/ le rôle primordial des associations et des réseaux de solidarité entre pairs dans ces parcours en France et à l’étranger ; 3/ les critiques du système de soin français révélés par les parcours et récits recueillis.
Reppama 2022_Malmanche&Rozee.pdf (210.86 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03940293 , version 1 (16-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03940293 , version 1

Citer

Hélène Malmanche, Virginie Rozée. Révision des lois de bioéthique : quelle démocratisation de l’accès à la procréation médicalement assistée en France ?. Journée d’étude RePPaMa « Naissances : De la procréation aux premiers mois de vie », Dec 2022, Campus Condorcet, Aubervilliers, France. pp.10. ⟨hal-03940293⟩
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