L’absence de violation du droit à la protection de la santé par le régime de détention provisoire, Commentaire de la décision Cass. Crim 9 janv. 2018 n° 17-86231 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

L’absence de violation du droit à la protection de la santé par le régime de détention provisoire, Commentaire de la décision Cass. Crim 9 janv. 2018 n° 17-86231

Xavier Bioy

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03939721 , version 1 (15-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03939721 , version 1

Citer

Bruno Ramdjee, Xavier Bioy. L’absence de violation du droit à la protection de la santé par le régime de détention provisoire, Commentaire de la décision Cass. Crim 9 janv. 2018 n° 17-86231. Droits fondamentaux et libertés publiques, L.G.D.J., 2018. ⟨hal-03939721⟩
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