Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui retient que l'assureur est fondé à refuser sa garantie « en ayant constaté que le dépositaire n'avait pas respecté son obligation légale de bons soins dans la garde de la chose […] sans constater ni l'existence d'une clause d'exclusion en cas de non-respect par le dépositaire de son obligation légale de bons soins dans la garde de la chose ni une faute intentionnelle ou dolosive ayant occasionné le vol ».