Chronique de droit du dommage corporel - avril 2021 / décembre 2022 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2023

Chronique de droit du dommage corporel - avril 2021 / décembre 2022

Résumé

Les arrêts rendus entre avril 2021 et décembre 2022 ont permis d'apporter de nouvelles précisions, tant concernant la détermination des différents postes de préjudices (I) que leur évaluation (II).

I) Détermination des préjudices subis
» A) Absence de caractère limitatif de la nomenclature
» B) Préjudices patrimoniaux de la victime directe
» C) Préjudices non patrimoniaux de la victime directe
» D) Préjudices des victimes indirectes

II) Evaluation des préjudices
» A) La nécessité de respecter le principe de réparation intégrale
» B) La nécessité d'imputer diverses sommes déjà reçues par la victime.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03936047 , version 1 (12-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03936047 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Chronique de droit du dommage corporel - avril 2021 / décembre 2022. Bulletin juridique des assurances, 2023, 84, [13 p.]. ⟨hal-03936047⟩
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