L’accord ADPIC ou la recomposition du contexte international du droit d’auteur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L’accord ADPIC ou la recomposition du contexte international du droit d’auteur

Séverine Dusollier
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Domaines

Droit

Pierre Grivaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://sciencespo.hal.science/hal-03935729

Soumis le : jeudi 12 janvier 2023-11:18:43

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

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  • HAL Id : hal-03935729 , version 1

Citer

Séverine Dusollier. L’accord ADPIC ou la recomposition du contexte international du droit d’auteur. Christophe Geiger. Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : l'accord sur les ADPIC, bilan et perspectives, 65, pp.93-113, 2017, Collection du CEIPI, 9782711028634. ⟨hal-03935729⟩

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